Avec la multiplication des voitures électriques, l’Etat devra taxer l’utilisation des routes

12 juin 2019

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Photo : Embouteillage Miami Wikimedia commons
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Avec la multiplication des voitures électriques, l’Etat devra taxer l’utilisation des routes

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Si les automobilistes finissent par se convertir en grand nombre à la voiture électrique, les émissions de CO2 baisseront (même si la voiture ne représente en France que 20% des émissions totales)… et l’Etat perdra de nombreuses recettes fiscales. La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) est la quatrième source de rentrées […]

Si les automobilistes finissent par se convertir en grand nombre à la voiture électrique, les émissions de CO2 baisseront (même si la voiture ne représente en France que 20% des émissions totales)… et l’Etat perdra de nombreuses recettes fiscales. La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) est la quatrième source de rentrées fiscales en France à plus de 33 milliards d’euros en 2018. Dans un rapport intitulé «Taxer les véhicules, le carburant et l’utilisation des routes», l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) préconise une autre méthode de taxation de l’automobiliste. Fini les taxes sur les carburants, les recettes fiscales se feront sur l’utilisation des routes et via les péages urbains.

L’OCDE demande ainsi aux Etats de «repenser leur politique fiscale sur le transport routier», de «s’éloigner de la taxation du carburant et d’adopter «une nouvelle conception des taxes de transport». Cette nouvelle conception revient à «mettre davantage l’accent sur la taxation de l’utilisation des routes, en particulier par le biais des redevances de distance et l’instauration de péages urbains».

L’organisation internationale juge par ailleurs que les systèmes fiscaux actuels centrés sur les carburants «ne parviennent pas à traiter pleinement certains des pires effets secondaires du transport routier, notamment les émissions de gaz à effet de serre, la congestion, la pollution atmosphérique, les accidents de la route et l’usure des infrastructures».

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