La complexité administrative et la toute puissance de la logique bureaucratique définissent le mal français depuis des décennies. Elles n’ont pas été pour rien dans les errements de la réponse sanitaire à la pandémie de Covid-19 et elles se retrouvent, sans surprise, dans le nouveau et ambitieux dispositif d’aides à la rénovation énergétique. Accrochez-vous.
Le principe est le suivant: le montant de la nouvelle prime MaPrimeRénov’, à laquelle auront droit ceux qui entreprennent des travaux de rénovations énergétiques de leur logement, dépendra de leurs revenus et du type de travaux réalisés. Isolation, installation de chaudière, ventilation… A chaque tâche correspond une prime forfaitaire, qui variera selon les niveaux de revenus avec un barème différent pour l’Ile-de-France.
MaPrimRénov’ a totalement changé de logique
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), qui contraint les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, est cumulable avec MaPrimeRénov’. Les barèmes de MaPrimeRénov’ et aussi dans certains cas les CEE pourront être bonifiés si les travaux permettent au logement d’atteindre les étiquettes énergétiques A ou B, les meilleures, ou de sortir du statut de «passoires thermiques» (étiquettes F et G). Enfin, un forfait spécial MaPrimeRénov’ a été créé pour récompenser les rénovations globales, un ensemble de travaux qui permet d’atteindre au moins 55% de gain énergétique. Mais pour les ménages les plus modestes, ce dispositif ne dépend pas de MaPrimeRénov’… ce serait trop simple. Il est rattaché à un programme d’aide spécifique intitulé «Habiter Mieux Sérénité». Il est distribué par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Un simulateur disponible ici a été mis en ligne par le gouvernement pour aider à déterminer les catégories et les aides.
En fait, le plan de relance de l’économie a changé profondément la logique de MaPrimRénov’ qui était construite à l’origine, il faut le dire, pour réduire les engagements budgétaires de l’Etat. Seuls les propriétaires modestes et aux revenus intermédiaires étaient éligibles. A partir du début de l’année prochaine, la rénovation énergétique des bâtiments étant devenu une priorité, les ménages aisés y auront désormais droit tout comme les bailleurs et les copropriétés dont l’accès est «simplifié». Seuls les propriétaires de résidences secondaires demeurent exclus du dispositif.
Deux milliards d’euros supplémentaires d’aides sont prévus sur deux ans, afin d’accélérer notamment la rénovation des 5 à 7 millions de «passoires thermiques» qui existent en France. Juste pour illustrer les enjeux, le chauffage et la climatisation représentent 39,5% de la consommation finale d’énergie en France et 27% des émissions de CO2. C’est aussi essentiel que les transports et il s’agit d’un domaine dans lequel l’action publique peut être plus efficace et plus rapidement. A condition de ne pas effrayer et décourager les bonnes volontés.
Catégories de revenus Bleu, Jaune, Violet et Rose
Quatre catégories ont été mises en place (Bleu, Jaune, Violet et Rose) en fonction du revenu fiscal de référence et compte tenu du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Les aides accordées aux différentes catégories sont détaillées dans les quatre tableaux qui se trouvent ci-dessous.
Les profils «Bleu» correspondent, pour un foyer de deux personnes, aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 21.760 euros annuels hors Ile-de-France et 30.225 euros en Ile-de-France. L’aide pour cette catégorie pourra représenter jusqu’à 90% du montant des travaux, mais elle ne pourra pas dépasser ce seuil.
Les profils «Jaune» correspondent, pour un foyer de trois personnes, aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 33.547 euros annuels hors Ile-de-France et 44.188 euros en Ile-de-France. Cette fois l’aide ne pourra pas dépasser 75% du montant des travaux.
Les profils «Violet» correspondent, pour une famille de quatre personnes, aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 60.336 euros annuels hors Ile-de-France et 79.041 euros en Ile-de-France. Les aides ne pourront pas dépasser 60% du montant des travaux.
Enfin, les profils «Rose» correspondent, pour une famille de quatre personnes, aux ménages dont les ressources dépassent 60.336 euros annuels hors Ile-de-France et 79.041 euros en Ile-de-France. Les aides ne pourront pas dépasser 40% du montant des travaux.
