Après des semaines de cafouillages et de négociations serrées entre les services du Premier ministre, du Ministère de l’économie et des finances et du Ministère de la Transition écologique, le nouveau dispositif de bonus/malus automobile vient de voir le jour. Il est officiellement entré en vigueur dimanche 1er mars. Le décret d’application a été publié vendredi 28 février et est passé plutôt inaperçu. Il faut dire qu’il s’agit d’un nouveau changement d’une norme très technique qui avait déjà été modifiée le 1er janvier… Pourtant, les enjeux fiscaux, environnementaux et économiques ne sont pas minces. Il s’agit à la fois de peser sur les décisions d’achat des consommateurs pour réduire les émissions de CO2, d’assurer des recettes fiscales substantielles au gouvernement, de ne pas trop désorienter et mécontenter les automobilistes et de ne pas encore affaiblir une industrie automobile en crise. Différents objectifs totalement contradictoires…
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
Au point que la mesure avait d’abord été annoncée pour le 1er janvier 2019, puis le 1er septembre 2019. Elle avait été ensuite reportée au 1er janvier 2020 et finalement a été prise le 1er mars 2020 non sans rumeurs d’un nouveau report. La France a donc fini par prendre en compte le nouveau cycle d’homologation des véhicules décidé par l’Union européenne après le scandale du dieselgate qui a prouvé, si besoin en était, que les normes officielles d’émissions et de consommation avaient peu de rapport avec la réalité et faisaient en plus l’objet de trucages et de fausses informations de la part des constructeurs. Mais l’automobiliste a de quoi être perdu. Il s’agit tout simplement de la troisième norme en l’espace de trois mois…
Jusqu’au 31 décembre 2019, le malus était beaucoup moins sévère. Cela explique notamment le bon niveau des ventes de véhicules à la fin de l’année dernière et leur forte baisse au début de l’année. A partir du 1er janvier 2020, on est en effet passé au malus «NEDC corrélé» qui s’est fortement durcit puisqu’un véhicule sur deux a été soumis à un malus. Les taxes débutaient alors dès 110 g/km de CO2 et le malus maximum, à partir de 184 g/km, était porté à 20.000 euros… Le nouveau malus, celui qui existe depuis le 1er mars 202, est soumis lui aux normes d’homologation européennes WLTP (pour Worldwide harmonized light vehicles test procedures), ou «Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers»). Le WLTP a contraint l’ensemble des Etats de l’Union à revoir leurs dispositifs d’aides et de taxes, mais ils l’ont fait en général plus tôt que la France et avec moins de complications et de méandres. Plus exigeantes et proches de la réalité, les normes WLTP font augmenter les valeurs d’émissions de CO2 d’environ 25% par rapport à l’ancienne norme NEDC. Pour éviter un effondrement du marché automobile, les malus ont donc été décalés de 28 g/km.
La crainte de bugs et de retards de versement des primes à la conversion
Ainsi, le malus se déclenche maintenant à partir d’une valeur plancher de 138 grammes de CO2/km, et non plus 110 grammes comme dans l’ancien système. Il n’atteindra son maximum de 20.000 euros qu’au-delà de 212 grammes. Le gouvernement assure donc que la transition se fait «en toute transparence», c’est-à-dire que pour l’achat d’un même modèle le malus ne sera pas plus élevé qu’auparavant. Ce qui n’est pas totalement vrai. Car les versions des différents modèles et leurs options sont désormais prises en compte dans le système ce qui peut alourdir le coût pour les automobilistes. Et puis, il peut y avoir de mauvaises surprises. Selon le Conseil national des professions de l’automobile, le malus d’un Dacia Duster TCe 130, un 4×4, est passé de 1.629 euros à 2.544 euros. Il était de 540 euros en décembre.
Il pourrait y avoir aussi d’autres désagréments, Déjà avec le fameux système d’immatriculation en ligne des véhicules, le trop connu SIV. Lors de son lancement, il avait accumulé pendant des mois les bugs et les retards au point de contraindre à l’illégalité bon nombre d’automobilistes acheteurs de voitures neuves ou d’occasion. Il se pourrait bien que des problèmes se posent à nouveau… Tout comme avec le versement des primes à la conversion qui avait eux pris de sérieux retards en 2018 et 2019. La France est un pays où les logiques de l’administration ont toujours bien plus de poids que l’intérêt des citoyens.
