<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Malus écologique : une nouvelle manne pour l’Etat

22 juillet 2024

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Malus écologique : une nouvelle manne pour l’Etat

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Afin de contraindre les automobilistes à passer à la motorisation électrique, les pouvoirs publics ont mis en place depuis 2008 un système de bonus-malus écologique. Avant d’en faire, comme toujours en France, un outil efficace de rentrées fiscales… Au cours des premiers semestres des trois dernières années, les recettes liées au malus écologiques sont passées de 133 millions à 737 millions d'euros, une progression de 554% ! Et cela ne concerne pas seulement les véhicules de luxe surpuissants, la marque la plus concernée est Renault. Parmi les modèles impactés, on retrouve aussi les Dacia Sandero et Duster, la Citroën C3, les Peugeot 2008 et 3008, ainsi que le Volkswagen Tiguan. Et à cela s’ajoute le nouvel impôt sur le poids des véhicules, qui a frappé les modèles de plus de 1,8 tonne en 2023 et va prendre bien plus d'ampleur en touchant ceux de plus de 1,6 tonne cette année.

C’est une tradition française. Dans un pays où les prélèvements obligatoires atteignent des niveaux records (43,2% du PIB en 2023 et 48% en 2022) tout comme le niveau de la dépense publique (57% du PIB en 2023 et 58,4% en 2022), l’automobiliste est une vache à lait fiscale idéale et facile. Selon les années, l’automobiliste assure ainsi environ un tiers des recettes fiscales nettes de l’Etat et la taxation des carburants est l’une des plus élevées d’Europe et du monde. Et cela pendant longtemps sans opposition ou presque, avant 2018 et le mouvement des gilets jaunes.

L’automobiliste, cible de la transition

Il y a plusieurs raisons à cela. Pour une grande partie de la France, dite périphérique, il est impossible d’y échapper. L’usage de l’automobile n’est pas un choix délibéré mais une obligation et souvent une contrainte pour travailler, étudier, se soigner, faire des courses, avoir des relations sociales et familiales. Et les conséquences politiques ont été longtemps négligeables. Car la France est devenue l’un des pays les plus autophobes au monde ce qui n’est d’ailleurs pas sans conséquences sur l’effondrement de la production automobile sur son sol. Les adeptes de René Dumont, premier candidat écologiste à l’élection présidentielle, ont gagné la bataille idéologique contre l’automobile, en tout cas auprès des élites intellectuelles, politiques et médiatiques. René Dumont déclarait ainsi en 1974 : « l’auto, ça pue, ça pollue et ça rend con ».

Voilà pourquoi la transition énergétique a fait de l’automobile une cible. Pour remplacer les moteurs à combustion interne par des motorisations décarbonées, ce qui est légitime, et aussi, ce qui est bien plus contestable, pour chasser les voitures de la France périphérique des agglomérations via notamment les fameuses ZFE (Zones à faibles émissions). Elles ont été ainsi rebaptisées Zones à fort exclusion car elles creusent encore un peu plus le fossé entre deux France économiques, sociologiques et politiques. Quant à la promesse faite par Emmanuel Macron d’une voiture électrique à 100 euros accessible aux foyers modestes, baptisé technocratiquement « leasing social », le dispositif a tourné au fiasco et n’aura pas duré deux mois

Un malus écologique détourné de son objet

Une bonne illustration de cette guerre souterraine qui se déroule sous nos yeux est fournie par le malus dit écologique aujourd’hui détourné de son objet. De nouveaux seuils sont entrés en vigueur au début de l’année et ont permis soudain à l’État d’empocher 737 millions d’euros en six mois contre 380 millions d’euros un an plus tôt. Un abaissement du seuil de 123 g/km à 118 g/km de CO2, qui semble à priori mineur, a permis à l’État de quasiment doubler ses entrées fiscales. Tout simplement, parce qu’il s’agit d’une limite technique et tous les véhicules thermiques sont désormais touchés. C’est plus particulièrement le cas des dérivés de petits utilitaires très utilisés par les familles qui ne peuvent pas échapper à une très lourde taxation… Et à cela s’ajoute le nouvel impôt sur le poids des véhicules, qui a frappé les modèles de plus de 1,8 tonne en 2023 et va prendre bien plus d’ampleur en touchant ceux de plus de 1,6 tonne cette année.

Preuve que les recettes du malus ne proviennent pas seulement de la vente de véhicules de prestige coûteux et surpuissants, la marque Renault est la plus grosse contributrice avec 179,38 millions d’euros pour un volume de 152.820 véhicules commercialisés au premier semestre 2024 impactés par cette taxe. Les acheteurs de Renault Trafic en version voiture particulière (4.360 ventes semestrielles) se sont acquittés de la bagatelle de 163,6 millions d’euros sur les six mois. Soit un malus de 37.523 euros par véhicule !

Des recettes supérieures au milliard d’euros sur l’ensemble de l’année

Le cabinet NGC-Data a calculé l’évolution du malus sur le premier semestre des trois dernières années. Il est ainsi passé de 133 millions d’euros à 737 millions d’euros, soit une progression de 554% ! D’ici la fin de l’année, le cabinet estime que le malus dépassera largement le milliard d’euros d’entrées fiscales. Renault, Ford et Mercedes sont les marques les plus impactées, à cause de leurs modèles dérivés d’utilitaires, respectivement le Trafic, le Tourneo Custom et le Classe V. Parmi les modèles à fort volume impactés, on retrouve également les Dacia Sandero et Duster, la Citroën C3, les Peugeot 2008 et 3008, ainsi que le Volkswagen Tiguan pour ne citer qu’eux.

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