Le projet de loi Energie et Climat, voté le 25 juillet en commission mixte paritaire au Sénat, fixe l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il doit être définitivement adopté en septembre. Si l’ambition affichée doit être prise au sérieux, elle ne peut être atteinte que par deux méthodes combinées: réduire les émissions à effet de serre et optimiser la consommation d’énergie.
Et dans le domaine de la réduction de la consommation, «le secteur du bâtiment occupe une place essentielle», écrit l’Institut Montaigne dans un rapport publié quelques jours après le vote du Sénat et intitulé «Rénovation énergétique: chantier accessible à tous».
Passoires thermiques
«Les chiffres sont connus: le bâtiment représente 43% de la consommation d’énergie finale en France. Il compte pour près du quart des émissions de GES [gaz à effet de serre], derrière les transports mais devant l’agriculture, l’industrie et la production d’électricité. Autrement dit, une politique durable ambitieuse ne peut pas se passer d’un effort substantiel sur le secteur du bâtiment», écrit l’Institut Montaigne. La France compte 7,4 millions de logements considérés comme des «passoires thermiques».
Le problème, c’est que le projet de loi ne fait pas de la question de la rénovation thermique une priorité. L’État dépense environ cinq milliards d’euros par an, tous dispositifs confondus, pour rénover le parc immobilier existant. Mais cela reste largement insuffisant. Entre 2009 et 2016, la baisse de la consommation d’énergie du parc immobilier a été de seulement 1%. A ce rythme, la neutralité carbone en 2050 est tout simplement impossible à atteindre estime l’Institut Montaigne.
Il ajoute que des solutions existent pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Il faut d’abord commencer par la rendre financièrement rentable. Elle doit devenir un investissement intéressant pour les propriétaires, quels qu’ils soient.
Complexité administrative
Pour cela, la collaboration entre les pouvoirs publics et les acteurs privés est indispensable. Le think tank invite le secteur à «encourager la massification des rénovations énergétiques en prêtant attention au parcours client», et à se rapprocher de l’objectif minimum de 500.000 rénovations énergétiques par an. Il y en a 265.000 par an à l’heure actuelle et ce nombre pourrait baisser avec la très contestable réforme des aides à la rénovation des logements.
«Le présent projet de loi a le mérite de passer par une phase explicative rendant obligatoire dès 2022 la réalisation d’un audit énergétique en cas de vente ou de location d’une passoire thermique», écrit l’Institut Montaigne. Mais «l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des passoires thermiques n’arrivera qu’en 2028. Celle-ci sera assortie de mécanismes contraignants qui seront définis en 2023 dans le cadre d’une programmation quinquennale de l’énergie.»
Une fois encore le mal français, celui de la complexité administrative, risque de devenir un obstacle insurmontable. C’est pourquoi l’étude propose de minimiser les efforts pour le client, en regroupant les démarches administratives, la demande des aides et le choix des artisans sous une même offre, vendue ensuite par l’entreprise au client. Mais il faut que l’Etat accepte de faire à la fois des efforts financiers et de simplification…
