L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) vient de publier son guide fiscal annuel. En plus de 200 pages, il fait un tour d’horizon précis et édifiant des recettes fiscales des États de l’Union européenne provenant de l’automobile. Elles sont une manne presque insoupçonnée pour les gouvernements et qui ne cesse d’augmenter, bien plus vite que l’inflation. Elles ont progressé de près de 3% en 2019 par rapport à l’année précédente pour atteindre un total de 440,4 milliards d’euros. Pour donner un ordre d’idées, cette somme correspond à plus de deux fois et demi le budget total de l’Union européenne.
83,9 milliards d’euros récoltés en 2019
Eric-Mark Huitema, directeur général de l’ACEA, en tire très prudemment la conclusion suivante: «il est clairement primordial pour la santé globale de l’économie de l’UE, et des budgets gouvernementaux en particulier, que nous puissions relancer avec succès notre industrie au lendemain de la crise Covid-19.»
L’ACEA compile pour construire son guide annuel les taxes sur l’acquisition de véhicules (TVA, taxe de vente, taxe d’immatriculation), sur la propriété (taxe de circulation) et sur l’usage (taxe sur les carburants, sur les assurances, sur le permis de conduire, amendes et pénalités diverses…). En tout 24 pays sur 27 prélèvent des taxes sur la base des émissions de CO2 et/ou de la consommation de carburant des véhicules. Plusieurs pays taxent également les voitures en fonction de leur puissance, leur prix, leur poids, leur cylindrée ou une combinaison de ses facteurs.
Au classement des Etats les plus cupides, l’Allemagne arrive en tête avec 93,4 milliards d’euros suivie par la France avec 83,9 milliards d’euros et l’Italie avec 76,3 milliards d’euros. Suivent le Royaume-Uni avec 54,1 milliards d’euros et l’Espagne avec 30 milliards pile.
La France championne des taxes sur les carburants
Mais si on tient compte de la taille du marché et du parc automobile, la France est, sans surprise, le pays qui taxe le plus l’automobiliste. Car il s’est vendu 3,6 millions de voitures neuves en Allemagne en 2019 et 2,2 millions en France. La France est aussi le pays qui taxe le plus les carburants avec un total l’an dernier de 42,8 milliards d’euros contre 41,7 milliards pour l’Allemagne et 37,8 milliards pour l’Italie.
Les 83,9 milliards d’euros de taxes sur l’automobile en France représentaient en 2019 pas moins de 36% des recettes fiscales nettes. Elles ont atteint 233,3 milliards selon le rapport de la Cour des comptes. Cette somme de 83,9 milliards d’euros représente également plus de 90% du déficit budgétaire de l’Etat (92,7 milliards) l’an dernier.
Mais cette année, avec l’effondrement des ventes lié à la pandémie du coronavirus, une partie des recettes sera de fait réaffectée à la relance du secteur automobile avec notamment des aides à l’achat améliorées pour les véhicules électriques et hybrides. Il faut dire qu’au-delà des recettes fiscales indispensables à l’Etat, la filière automobile a une importance économique considérable puisqu’elle représente, au sens large, pas moins de 2,2 millions d’emplois. Ironie de l’histoire, comme les aides iront avant tout à l’achat de véhicules électriques, elles bénéficieront également à l’industrie chinoise qui produit la majeure partie des batteries pour ses véhicules.
