Comme annoncé le 31 janvier par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le gouvernement a décidé d’une énième révision de la méthode de calcul du DPE (Diagnostic de performance énergétique) des logements. Le ministre avait invoqué la nécessité de le « fiabiliser ». Il serait temps…
Créé en 2006, il doit permettre d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et donc son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il permet de construire une note allant de A à G, obligatoire pour louer ou vendre un logement. Et la question est loin d’être anecdotique. Les propriétaires bailleurs n’auront plus le droit de louer des logements notés G à partir du 1er janvier 2025, avant les F en 2028 et les E en 2034. Sur les 30 millions de résidences principales que compte la France, 6,3% étaient classées G au 1er janvier 2023, 9,4% F et 21,4% E.
Les travaux d’isolation et de rénovation ne donnent presque jamais les résultats attendus
Problème, le mode de calcul du DPE, pourtant déjà revu en juillet 2021, est particulièrement problématique. Non seulement, il est aléatoire et change en fonction des professionnels qui le réalise, ce qu’ont démontré de nombreuses enquêtes réalisée notamment par l’association UFC-Que Choisir, mais il est presque systématiquement faux… A en croire une note récente du Conseil d’analyse économique (CAE), tout est à refaire. La réalité des « passoires thermiques » et les gains possibles après des travaux d’isolation sont totalement surévalués. Du coup, les travaux de rénovation et d’isolation ne permettent presque jamais les baisses de consommation attendues.
Résultat, des milliards d’euros d’argent public et privé sont gaspillés tous les ans. Il faut dire que selon le CAE, entre un logement classé A ou B -les meilleures notes- et une passoire thermique classée G, la hausse réelle de consommation s’élève à 86% au lieu des 560% calculés théoriquement par le DPE !
Un sursis pour 140.000 logements
Pour le moment, seules certaines erreurs flagrantes seront corrigées. Les modifications mises en place, normalement dès cette semaine, devraient offrir un sursis à certains logements menacés de ne plus pouvoir être mis en location. Selon Christophe Béchu, les propriétaires de logements pourront recalculer leur DPE en ligne via une plateforme dédiée avec une mise en œuvre de ce correctif prévue à partir du 1er juillet 2024. Cette initiative vise avant tout à corriger les distorsions de calcul qui affectaient particulièrement les logements de moins de 40 m2. Environ 140.000 logements de moins de 40 m2 considérés comme des « passoires thermiques » devraient sortir des catégories F et G.
Le nouveau mode de calcul prend en compte des facteurs spécifiques à ces logements, comme la part de l’eau chaude dans la consommation énergétique. Dès cette semaine, les propriétaires devraient pouvoir se rendre sur le site de l’Ademe, si tout fonctionne comme prévu…, et recalculer leur DPE selon ces nouvelles règles, grâce au numéro unique qui figure sur le diagnostic original.
