<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Chèque énergie, des centaines de milliers de ménages en sont privés

8 janvier 2025

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Chèque énergie, des centaines de milliers de ménages en sont privés

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Du fait de problèmes administratifs sur les fichiers des ménages modestes ayant droit au chèque énergie annuel, des centaines de milliers de foyers n’ayant pas fait une démarche volontaire en sont privés au titre de 2024. Il y en aurait jusqu’à 680.000 selon le Conseil national des associations familiales laïques, un chiffre impossible à vérifier.

Le chèque énergie est un dispositif d’aide publique créé en 2018 afin d’aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie et même certains travaux de rénovation énergétique. Il fait partie de la panoplie publique d’une rare complexité dans le domaine de l’énergie qui passe par une multitude de taxes et de contributions et dans le même temps de subventions, d’aides et d’exonérations. Le chèque énergie a même été exceptionnellement gonflé à la fin de l’année 2022 lors de l’envolée des prix de l’énergie dans le cadre du fameux bouclier énergétique.

Rappelons que le coût exact pour le contribuable du bouclier énergétique est inconnu et que les estimations, à partir de périmètres très différents, vont de 110 milliards d’euros bruts à 20 milliards d’euros nets. Une démonstration, si besoin en était, de l’incapacité grandissante de l’État français à gérer ses dépenses… Fin 2022, l’exécutif évaluait la note globale à 110 milliards d’euros entre 2021 et 2023 pour la protection des ménages, des collectivités et des entreprises. L’année suivante, un rapport d’information du Sénat pointait pour sa part un coût prévisionnel « estimé à 85 milliards d’euros » sur la même période. En janvier 2024, Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, affirmait : « Nous avons tous collectivement dépensé plus de 40 milliards d’euros pour payer la facture de gaz et d’électricité des Français pendant la crise inflationniste. » Deux mois plus tard, la Cour des comptes chiffrait à 72 milliards d’euros le coût brut des multiples dispositifs de soutien de 2021 à 2024, dont 36 milliards d’euros net. Enfin, en juillet 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiait ses propres chiffres qui concernent uniquement la limitation de la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Elle devrait avoir coûté 26,3 milliards d’euros brut entre 2021 et 2024 (21,5 milliards pour l’électricité et 4,8 milliards pour le gaz) et 20,4 milliards d’euros net.

Des fichiers incomplets

Pour en revenir au chèque énergie, en temps normal il représente pour les bénéficiaires entre 48 et 277 euros selon les situations. Il est attribué, selon les années, à environ 5,7 millions de foyers, d’après les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Mais il n’est plus possible de le verser intégralement automatiquement.

Car cela se faisait notamment en croisant les données des services fiscaux et celles de la taxe d’habitation, ce qui permettait de vérifier que deux personnes d’un même foyer fiscal ne le recevait pas en même temps. Quand la taxe d’habitation a été supprimée en 2023, ce croisement des données est devenu impossible. Il faut donc une démarche volontaire pour un certain nombre de ménages.

Une première vague de 5,5 millions de chèques énergie a été distribuée automatiquement en avril dernier. Depuis, les foyers éligibles, mais oubliés par le premier envoi, pour des raisons de fichiers administratifs non validés, pouvaient réclamer leur aide sur une plateforme en ligne. Ils sont loin de l’avoir tous fait.

Des données très incertaines

Selon le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), près de 900.000 ménages risquaient d’être privés de cette aide pour 2024 au soir du 31 décembre, des chiffres non confirmés par le gouvernement et qu’il est impossible de vérifier. En fait, personne n’en sait rien.

D’autant plus qu’environ 200.000 foyers alertés ont déposé des demandes de chèque énergie juste avant la fin de l’année 2024, les 30 et 31 décembre. Plusieurs acteurs associatifs ont même réclamé des délais supplémentaires qui n’ont pas été accordés, faute notamment de vote d’un budget 2025.

Comme à l’approche de la fin de l’année, environ 880.000 bénéficiaires potentiels du chèque n’avaient pas fait la demande et qu’ils ont été 200.000 à se précipiter lors des derniers jours de l’année 2024, un calcul rapide fait état de 680.000 ménages qui ne pourront pas bénéficier de cette aide à laquelle ils avaient droit. On ne peut pas confirmer ce chiffre mais considérer sans trop de risques que des centaines de milliers de foyers ne toucheront pas leur chèque énergie.

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La rédaction

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