L’entrée en vigueur de l’audit énergétique, obligatoire en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, afin de lutter contre les passoires thermiques, a été reporté à nouveau au 1er avril 2023. C’est ce qu’a annoncé le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Olivier Klein Il ne s’agit que du troisième report… L’audit devait être lancé d’abord le 1er janvier puis le 1er septembre 2022. Et ce n’est pas un canular tant les questions de fiabilité et de faisabilité des diagnostics posent problèmes.
Usines à gaz administratives
Cela fait désordre quand pas moins de 44% de la consommation finale d’énergie et 27% des émissions de gaz à effet de serre du pays proviennent du secteur du bâtiment (résidentiel et non résidentiel). Il devrait être en toute logique une priorité de la transition au même titre que les transports et bien avant la production d’électricité.
Il faut rappeler au passage qu’il y a un an, en juillet 2021, bon nombre de nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place étaient faux et le système s’est retrouvé alors totalement bloqué. Le nouveau DPE, c’est une dizaine de pages avec des codes couleurs et des schémas didactiques, notamment pour montrer la part en pourcentage de chaque élément dans les déperditions. Il inclut des recommandations, et selon les travaux réalisés, précise dans quelle catégorie de note le logement rénové se situerait.
En fait, depuis des années les gouvernements ont multiplié dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, les annonces ambitieuses, les réformes, les coups de pouce et les freinages budgétaires, et les usines à gaz administratives. Sans surprise, les résultats n’ont jamais été au rendez-vous.
«Les services de l’Etat n’ont pas envoyé les documents…»
La France compte 5,2 millions de passoires énergétiques sur les 30 millions de résidences principales, selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). La part de passoires énergétiques est plus élevée parmi les résidences secondaires (32%, soit 1,2 million de logements) et parmi les logements vacants (27%, soit 0,8 million de logements).
«Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires», a expliqué. Olivier Klein. Un argument contesté plus ou moins vertement par tous les professionnels du secteur.
Plusieurs fédérations regroupant des acteurs du secteurs du diagnostic énergétique se sont félicitées de cette décision soulignant l’impréparation de l’État. «Ce sont les services de l’État qui n’ont pas envoyé l’ensemble des documents nécessaires», affirme Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic. Et il ajoute que la formation des experts n’est pas vraiment le problème. «Il y a une trame qui doit être établie pour cet audit, ça n’est pas en lien avec le nombre de diagnostiqueurs formés».«Les outils n’étaient pas disponibles», résume Thierry Marchand, un des administrateurs de la CDI-FNAIM.
Hassad Mouheb, président de la fédération des diagnostiqueurs immobiliers Fed Expert, est plus critique. «Ce report est déplorable, car on a beaucoup de retard sur la transition énergétique dans le bâtiment… Il va forcément y avoir encore du retard en raison de la sous-estimation du nombre de passoires énergétiques».
Le calendrier prévu pour éliminer du marché les passoires thermiques, dans le cadre de la loi «Climat et Résilience», vise à interdire dès 2025 la mise en location des logements classés «G», par le diagnostic de performance énergétique (DPE), et en 2028 pour ceux classés «F».
