Après la prime à la conversion, les aides à l’isolation des logements. Le ministère de la Transition écologique a confirmé la révision à venir des aides à la rénovation énergétique pour les ménages. Cette refonte intervient quelques jours seulement après l’entrée en vigueur de la nouvelle prime à la conversion automobile. Dans un cas comme dans l’autre, la réforme est destinée officiellement à rendre les aides «plus justes». De fait, il s’agit surtout de les rendre moins onéreuses pour les finances publiques…
Le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Energétique) sera remplacé par une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Outre qu’elle sera versée au moment de la réalisation des travaux, ce qui évitera aux ménages de devoir faire l’avance des frais comme c’est le cas pour le CITE, son montant ne sera plus calculé sur la base des travaux, mais de leur efficacité énergétique. Des montants forfaitaires de 200 à 11.000 euros seront définis par type de travaux.
Autre nouveauté de taille: la prime sera versée sous condition de ressources et devient elle aussi, comme la prime à la conversion automobile, un élément de la redistribution et plus seulement un moyen d’accélérer la transition énergétique. Les aides seront supprimées pour les 20% de ménages les plus aisés. Comme l’explique Les Echos, l’astuce financière se trouve là. Ces ménages percevaient près de 50% des deux milliards d’euros de dépenses annuelles du CITE
Savants calculs
Les nouvelles règles devraient être adoptées dans le projet de loi de finances présenté à l’automne. Elles entreront en vigueur en deux temps, en 2020 pour les ménages les plus modestes (20.470 euros de revenus annuels maximum pour un célibataire résident en Ile-de-France, 14.790 euros dans les autres régions), puis en 2021 pour les quartiles suivants. Mais dans de nombreux cas, elles seront moins généreuses que l’actuel crédit d’impôt (équivalent à 30% des dépenses engagés).
Comme le souligne certains professionnels du bâtiment, «beaucoup de ménages ne vont rien y comprendre et c’est à se demander si ce n’est pas intentionnel pour décourager». Car pour connaître le montant de la prime, il faudra faire de savants calculs dont l’administration française s’est fait une spécialité.
La subvention dépendra ainsi des revenus du foyer (définis selon plusieurs tranches) et d’un barème allant de 200 euros à 11.000 euros selon les travaux réalisés. Pour les revenus intermédiaires, l’isolation des combles et l’installation de chaudières gaz à haute performance énergétique seront, par exemple, exclues des aides. Pour l’isolation des murs ou l’installation de double vitrage, le montant de l’aide sera exprimé en euros par mètre carré, de 15 à 40 euros selon les revenus… Une concertation a été lancée avec les professionnels de l’immobilier. Elle se terminera très bientôt le 23 août.
Le bâtiment, élément clé de la transition
La volonté des pouvoirs publics de faire des économies sur l’isolation des logements semble plus que contestable. Une étude très récente de l’Institut Montaigne souligne son importance pour la transition énergétique. Dans son rapport sur la rénovation énergétique publié au mois de juillet, le think tank rappelle que le bâtiment représente 43% de la consommation d’énergie finale en France et près du quart des émissions de gaz à effet de serre devant l’industrie, l’agriculture et la production d’électricité.
Pour l’Institut Montaigne, la France n’atteindra pas la neutralité carbone d’ici 2050 sans une rénovation énergétique massive des bâtiments du pays. Et pour cela, l’objectif minimum est de 500.000 rénovations énergétiques par an contre 265.000 par an actuellement. Avec la réforme des aides annoncée, l’objectif risque de s’éloigner encore un peu plus…
