La bataille entre le ministère de l’économie et celui de la transition écologique semblait avoir tourné en faveur du premier. Il n’était plus question de taxe nouvelle sur le poids des véhicules, afin notamment de ne pas encore affaiblir un peu plus la production de voitures sur le sol français, en déclin depuis quinze ans. Mais les considérations politiques ont repris le dessus. Emmanuel Macron entend montrer que la Convention citoyenne sur le climat n’était pas un gadget et tenir compte des recommandations, même absurdes, de ces 150 citoyens tirés au sort et devenus par la grâce d’une formation accélérée, dispensée par des organisations militantes, des experts de la transition. Ils ont hérité d’ailleurs de ces organisations l’obsession anti-automobile.
Contrer la mode des SUV
En tout cas, la caution écologiste du gouvernement, la ministre Barbara Pompili, a finalement confirmé qu’un malus au poids, allait bien s’ajouter l’an prochain au malus sur les émissions de CO2 sur les ventes de voitures neuves. Les acheteurs de véhicules de plus de 1.800 kg paieront l’an prochain un sur-malus. Le débat a été tranché par le premier ministre Jean Castex qui, suprême astuce, a fixé un seuil qui épargne les voitures françaises à l’exception de la Renault Espace 2,0 dCi et touchera en fait très peu de véhicules. Il s’agit en fait avant tout d’une mesure symbolique… N’auraient été théoriquement concernés moins de 1% des véhicules particuliers thermiques neufs vendus en France au cours des 9 premiers mois de l’année 2020 et 2% en 2019. Il s’agit essentiellement de gros SUV et de grandes berlines.
Un amendement sera introduit au projet de loi de finances pour 2021. «Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l’empreinte écologique des véhicules les plus lourds», a tweeté la ministre. «L’alourdissement du parc automobile, c’est plus de matériaux et d’énergie consommés, plus de pollution, moins d’espace public disponible», a-t-elle justifié.
Depuis 2010, le poids moyen des voitures diesel a augmenté de 7%, et celui des modèles à essence de 14% explique-t-on au ministère de la transition. On oublie allégrement que les choses sont en fait plus compliquées. La hausse du poids des véhicules, quand elle est liée à l’augmentation continue de leur taille et à la mode difficilement justifiable des SUV, est une aberration. Ce n’est pas pour rien qu’une ville comme Berlin songe à interdire les SUV.
Ne pas pénaliser l’industrie automobile et épargner les véhicules électriques
En revanche, l’augmentation du poids des véhicules est totalement justifiée quand elle est la conséquence de l’augmentation des équipements de sécurité dans les véhicules, d’une plus grande résistance aux chocs et d’une plus grande rigidité qui améliore la tenue de route. Les renforts de chassis, les habitacles indéformables, les airbags… pèsent lourd. Il ne faut pas perdre de vue qu’en dépit des discours publics, la baisse de mortalité sur les routes depuis deux décennies n’est pas liée à la multiplication des radars mais est avant tout la conséquence de l’amélioration spectaculaire de la sécurité passive et active des véhicules.
Le problème du gouvernement était avant tout économique. Il lui faut suivre, pour des raisons politiques et pour satisfaire l’électorat urbain qui est celui de la République en marche, les propositions de la Convention citoyenne tout en évitant d’affaiblir un peu plus une industrie automobile soutenue dans le même temps à bout de bras par de l’argent public… A l’issue d’une réunion d’arbitrage à Matignon avec Barbara Pompili et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le compromis trouvé consiste donc à taxer à hauteur de 10 euros par kilogramme les véhicules dont le poids dépasse 1.800 kilos.
Rappelons que la Convention citoyenne désirait imposer un seuil de 1.400 kilos. Il aurait pénalisé une grande partie des véhicules produits en France, y compris électriques… Seul le Renault Espace 2,0 dCi n’échappe pas au seuil de 1.800 kilos et ce modèle est de ce fait très certainement condamné. Car tous les véhicules des groupes français PSA (Opel inclus) et Renault (Dacia et Nissan inclus) ne seront pas non plus touchés par ce malus au poids. Les constructeurs étrangers affectés seront essentiellement allemands. Ils ont vendu 62% des véhicules thermiques de plus de 1.800 kilos commercialisés en France l’an dernier. Toutefois, la situation pourrait se compliquer dès 2022 puisque le seuil du malus au poids pourrait être ramené à 1650 kilos.
Le gouvernement prévoit par ailleurs des exonérations dès 2021 pour les véhicules électriques qu’ils soient à batterie ou même à hydrogène. Les hybrides devraient aussi bénéficier d’aménagements. Ces exonérations sont indispensables. Les batteries pèsent très lourd et les véhicules électriques et hybrides pèsent en général entre 350 et 500 kilos de plus que les mêmes modèles thermiques! Enfin, les familles nombreuses devraient bénéficier d’exemptions.