Dans son projet de budget 2025 rendu public la semaine dernière, le gouvernement Barnier a annoncé parmi les mesures d’économies la baisse d’au moins 500 millions d’euros de l’enveloppe consacrée à la mutation du parc automobile vers des véhicules moins polluants. Elle devrait être ramenée de 1,5 à 1 milliard d’euros. Pour y parvenir, la prime à la conversion qui permet de toucher jusqu’à 5.000 euros en se débarrassant d’un vieux véhicule sera supprimée dans le cadre d’une « rationalisation du nombre de dispositifs ».
En 2023, les dépenses engagées pour « verdir » le parc automobile avaient atteint 1,7 milliard d’euros, 400 millions de plus que le budget prévu.
Le leasing social, extrêmement coûteux et peu efficace
Le dispositif d’incitation positive au passage à la motorisation propre comprend aujourd’hui trois éléments : un bonus écologique versé lors de l’achat d’un véhicule électrique, une prime à la conversion autrefois appelée prime à la casse qui existe depuis 2008 (sans remonter aux « Balladurettes » de 1994 et aux « Juppettes » de 1995) et le leasing social. Les deux derniers dispositifs semblent condamnés, au moins dans leur forme actuelle. Car la ministre de de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, soutient officiellement le leasing social… avant tout parce que c’était une promesse de campagne de 2022 d’Emmanuel Macron.
Rappelons que le leasing social est comme son nom l’indique une offre de leasing fortement subventionnée de voitures électriques à 100 euros par mois. Sa mise en œuvre pendant seulement six semaines au début de l’année a tourné au fiasco budgétaire. Elle aura coûté plus de 650 millions d’euros pour seulement 50.000 bénéficiaires. Et pour couronner le tout, l’Etat aura mis des mois à rembourser l’avance de 13.000 euros par véhicule faite par les concessionnaires les mettant dans une situation de trésorerie parfois compliquée… Si le leasing social survit, ce sera de façon très allégée et surtout symbolique.
Un dispositif restreint au fil du temps
En comparaison, la prime à la conversion a coûté sur les 9 premiers mois de l’année un peu plus de 150 millions d’euros pour 45.000 dossiers. Et son coût diminue au fil du temps avec la réduction de son montant et le durcissement des conditions d’accès. Elle a coûté 229 millions d’euros en 2023 pour 72.000 dossiers, 233 millions en 2022 pour 90.000 dossiers et 276 millions en 2021 avec 110.000 primes versées.
La prime à la conversion représente aujourd’hui une aide maximum de 5.000 euros (contre 6.000 euros en 2023) pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule (voiture, camionnette, deux roues) électrique et de 3.000 euros pour celui d’un véhicule d’occasion considéré comme peu polluant (Crit’Air 1). La vieille voiture dont l’acheteur se débarrasse doit être classée parmi les véhicules les plus polluants (Crit’Air 3 ou plus). La prime peut être majorée de 1.000 euros si l’acheteur habite ou travaille dans une des trop fameuses ZFE (Zones à faible émission).
Une prime à la conversion devenue au fil des années de plus en plus compliquée
L’attribution de la prime est devenue à dessein de plus en plus compliquée pour en réduire l’usage. L’administration française est experte dans ce domaine. Elle est soumise maintenant à conditions de revenus et d’utilisation du véhicule, à savoir plus de 12.000 km par an pour un usage professionnel ou le lieu de travail se trouvant à plus de 30 km du domicile. La prime la plus élevée peut être allouée aux foyers les plus modestes ayant un revenu fiscal de référence de moins de 7.100 euros ou aux gros rouleurs avec un revenu fiscal de référence inférieur à 15.400 euros. Au-delà d’un revenu de référence de 24.900 euros, la prime n’est plus attribuée.
La prime à la conversion, même devenue compliquée, sera en tout cas regrettée. « C’est le seul dispositif qui permette de mettre au rebut les véhicules les plus polluants », souligne Mobilians, l’association qui représente les professionnels des services automobiles. L’âge moyen des véhicules mis au rebut en 2022 était de 18,7 ans. Et pour l’ONG Transport et environnement, citée par Les Echos, « c’était un outil très complémentaire aux autres, il ne touche pas les mêmes personnes ».
